NA Non Acquis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Non Acquis (NA)
Objet:
dans les cas suivants
L'appréciation de l'appropriation par le patient des informations essentielles se fait selon 3 niveaux
□
JORFTEXT000032788512
(source JORF)
admission
28 Juin 2016
28/06/2016
De:
Non Acquis (NA)
Objet:
dans les cas suivants
En cas de décès du patient
L'appréciation de l'appropriation par le patient des informations essentielles se fait selon 3 niveaux
□
JORFTEXT000032788512
(source JORF)
admission
28 Juin 2016
28/06/2016